> Le périmètre d’intervention de l’EPTB Isère
Le périmètre d’intervention de l’EPTB Isère correspond à l’intégralité du bassin versant de l’Isère et de ses affluents sans enclave, soit environ 12 000 km².
> Les principes, valeurs et missions de l’EPTB Isère
À l’échelle du bassin versant de l’Isère, l’EPTB a pour objet de :
- Faciliter, à l’échelle du bassin versant de l’Isère et en complémentarité de chacun de ses membres, sans chercher à se substituer à eux pour ce qu’ils sont en capacité de prendre en charge à leur niveau, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides ;
- S’assurer de la cohérence des actions de ses membres sur tous sujets concourant à la gestion du grand cycle de l’eau, à l’échelle du bassin versant de l’Isère, par son rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil ;
- Etre une structure de coordination, de dialogue et d’échanges entre ses membres sur les enjeux de la gestion de l’eau concernant l’ensemble du bassin versant de l’Isère ;
- Contribuer à faire émerger une stratégie globale à l’échelle du bassin versant de l’Isère ;
- Réaliser ou faire réaliser des études générales d’intérêt global, à l’échelle du bassin versant de l’Isère ;
- Représenter ses membres auprès de l’ensemble des acteurs agissant sur le grand cycle de l’eau, notamment l’État, ses établissements publics et les titulaires d’une concession pour l’utilisation de l’énergie hydraulique, dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant.
L’EPTB Isère s’appuie sur les principes et valeurs partagées suivantes :
- La vision globale à l’échelle du bassin versant : l’EPTB s’intéresse à l’ensemble des sujets en lien direct et indirect avec le grand cycle de l’eau sur son territoire afin de développer une vision stratégique commune et faciliter la coordination entre acteurs. Cette vision globale permettra de faire ressortir les spécificités « Montagne » de ce bassin versant ;
- La subsidiarité : l’EPTB s’appuie sur les acteurs locaux dont les Commissions Locales de l’Eau (CLE), les EPAGE et les EPCI ayant la compétence GEMAPI, qui sont les acteurs opérationnels du bassin versant. L’EPTB n’exercera aucun item ou partie d’item de la compétence GEMAPI et ne demandera aucun transfert de compétences. L’EPTB ne se substituera en aucun cas à ces acteurs et ne réalisera pas de travaux ;
- La défense des intérêts de ses membres et des particularités de son territoire : l’EPTB a vocation à être le porte-parole de ses collectivités membres auprès des autres acteurs (hydroélectriciens, État, représentants du monde agricole, industriels…) dans les limites du champ d’intervention qu’elles lui ont confiées.
Dans ce cadre, l’EPTB Isère a notamment pour missions de :
- Mettre en place un réseau d’acteurs sur le bassin versant de l’Isère ;
- Développer une vision globale et partagée à l’échelle du bassin versant de l’Isère ;
- Représenter et appuyer la représentation des membres dans les instances et auprès des acteurs supra-territoriaux ;
- Assurer un appui technique interne et mutualiser les moyens.
En ce qui concerne la construction d’une vision globale et partagée du bassin versant, les thématiques retenues sont les suivantes :
- Les concessions hydroélectriques ;
- La ressource en eau et ses évolutions avec le changement climatique ;
- Le transport solide et la morphologie ;
- La lutte contre les inondations ;
- La prévision et la gestion de crise.