La création de l’EPTB Isère s’articule en trois séquences.
> De 2013 à 2017
En 2013, l’Agence de l’eau et la Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont porté conjointement une étude sur l’axe Isère. Cette étude comprenait 2 volets :
- Un volet technique, centré sur la dynamique du transport solide de l’axe Isère et sa gestion ;
- Un volet politique / gouvernance afin d’identifier les acteurs actifs dans cette gestion et les éventuels besoins de structuration.
C’est à cette époque que l’idée de créer un établissement public territorial de bassin (EPTB) sur le bassin versant de l’Isère a émergé. Cette idée était soutenue par l’Agence de l’eau et la DREAL du fait, notamment, que le bassin versant de l’Isère soit le seul grand bassin versant du bassin Rhône Méditerranée qui n’ait pas de structure supra.
Ainsi, le bassin versant de l’Isère a été reconnu comme prioritaire pour la création d’un EPTB dans le SDAGE Rhône Méditerranée 2016 – 2021. Il est toujours ciblé comme territoire prioritaire dans le SDAGE 2022 – 2027 Rhône Méditerranée.
> De 2017 à avril 2021
En 2017, les collectivités ont souhaité se regrouper au sein de l’association du bassin versant de l’Isère (ABVI) créée le 23 octobre 2017 à Grenoble. Cette décision marque la volonté des collectivités de porter la création de l’EPTB Isère. En effet, l’ABVI, association loi 1901, issue d’une coopération interdépartementale (Savoie, Isère et Drôme), a pour but de préfigurer la création de l’EPTB Isère. Les services des Départements de l’Isère et de la Savoie sont chargés d’assurer l’animation technique et la gestion de cette association.
L’ABVI rassemble 29 membres.
Syndicat mixte
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly (SMBVA)
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
Syndicat du Pays de Maurienne (SPM)
Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI)
EPCI FC
Communauté d’Agglomération Arlysère
Communauté de Communes Coeur de Tarentaise
Communauté de Communes des Vallées d’AigueBlanche
Communauté de Communes Val Vanoise
Communauté de Communes de Coeur de Savoie
Communauté de Communes Les Versants d’Aime
Communauté de Communes Haute Tarentaise
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
Communauté de Communes du Briançonnais
Communauté de Communes du Grésivaudan
Grenoble Alpes Métropole
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Communauté de Communes du Royans Vercors
Communauté de Communes de l’Oisans
Communauté de Communes de la Matheysine
Communauté de Communes du Massif du Vercors
Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
ARCHE Agglo
Conseil départemental
Isère
Savoie
Drôme
Parc naturel Régional
Parc Naturel Régional du Vercors
Présentation ABVI
L’ABVI a commencé ses travaux de réflexion sur la création de ce futur EPTB en 2018 par la réalisation d’une enquête de besoins auprès de ses membres, pour définir les premiers axes du programme de travail.
Par la suite, l’ABVI a organisé régulièrement de 2019 à 2021 des rencontres pour échanger sur les contours et les missions de ce futur EPTB. Ce travail de concertation a abouti à une décision de création de l’EPTB lors de l’AG d’avril 2021.
> D’avril 2021 au 1er janvier 2025
Suite à cette décision d’avril 2021, l’ABVI a confié au bureau d’études SEPIA Conseils et au cabinet d’Avocat Philippe Marc une mission d’assistance à la création de l’EPTB Isère.
Cette démarche de création d’un EPTB ex nihilo était une première en France depuis l’obligation d’exercice de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.
Cette démarche a nécessité d’une part de construire un projet partagé entre les futurs membres et d’autre part à créer la structure juridique pour le porter (un syndicat mixte en l’occurrence).
Le projet de création de l’EPTB Isère et les projets de statuts du syndicat mixte ont été adoptés à l’unanimité des membres de l’ABVI, lors de l’assemblée générale du 25 avril 2023.
Ensuite, conformément aux articles L. 213-12 du Code de l’environnement et aux articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la procédure de création s’est déroulée selon les étapes administratives nécessaires.