L’EPTB Isère est un établissement public (syndicat mixte) qui rassemble les quatre Départements des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l’Isère et de Savoie et les 11 structures qui exercent la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Isère.
Créé le 1er janvier 2025, l’EPTB Isère compte donc 15 membres représentés par 15 délégués siégeant au comité syndical. Cette instance décide des actions à mener, des financements à mobiliser et des règles de gestion du syndicat.
L’EPTB Isère est présidé par Annick CRESSENS, conseillère départementale de Savoie.
Le 1er vice-Président de l’EPTB Isère est Christophe REVIL, Vice-Président du Département de l’Isère.
M Eric PEYTHIEU, conseiller départemental des Hautes-Alpes et M David BOUVIER conseiller départemental de la Drôme sont également Vice-Présidents de l’EPTB Isère.
> Membres
Les 15 membres de l’EPTB Isère sont :
- Le Département des Hautes Alpes ;
- Le Département de la Drôme ;
- Le Département de l’Isère ;
- Le Département de la Savoie ;
- Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly – SMBVA ;
- Le Syndicat mixte du Pays de Maurienne – SPM ;
- Le Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie – SISARC ;
- L’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise – APTV ;
- Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère – SYMBHI ;
- Grenoble Alpes Métropole – GAM ;
- Le Syndicat Mixte de la Communauté Locale de l’Eau Drac Amont – CLEDA ;
- La Communauté de communes du Briançonnais- CCB ;
- Arche agglomération – ARCHE ;
- Valence-Romans agglomération – VRA ;
- Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse – SIABH ;
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> Elus et Gouvernance
Chacun des 15 membres est représenté par 1 délégué au sein du comité syndical de l’EPTB Isère.
Les statuts de l’EPTB Isère stipulent que les voix sont réparties entre les membres au prorata des contributions financières aux dépenses générales du syndicat.
Les 15 membres sont répartis au sein de 4 collèges départementaux. La Présidence est assurée alternativement par un délégué du collège de la Savoie ou de l’Isère. Les trois autres collègues comptent un vice-Président.
L’EPTB Isère dispose d’un bureau qui est l’organe décisionnel du Syndicat pour les matières relevant de sa compétence.
Le bureau de l’EPTB Isère est composé de 8 délégués
- la Présidente ;
- les 3 Vice-Présidents ;
- 4 membres issus pour chacun d’un collège différent.
Composition du bureau
Suite à sa création au 1er janvier 2025, le comité syndical de l’EPTB Isère a élu sa Présidente, ses 3 Vice-Présidents et son bureau le 21 janvier 2025. Il est composé ainsi :
- Annick CRESSENS, conseillère départementale de Savoie, Présidente de l’EPTB Isère ;
- Christophe REVIL, Vice-Président du Département de l’Isère, 1er Vice-Président de l’EPTB Isère ;
- Eric PEYTHIEU, conseiller départemental des Hautes-Alpes, Vice-Président de l’EPTB Isère ;
- David BOUVIER, conseiller départemental de la Drôme, Vice-Président de l’EPTB Isère ;
- Umberto DIMASTROMATTEO, Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly – SMBVA, second membre du bureau pour le collège de la Savoie ;
- Gilles STRAPPAZZON, Vice-Président du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère – SYMBHI, second membre du bureau pour le collège de l’Isère ;
- Jean-Paul VALLES, Vice-Président d’ARCHE Agglo, second membre du bureau pour le collège de la Drôme ;
- Laurent DAUMARK, délégué du Syndicat Mixte de la Communauté Locale de l’Eau Drac Amont (Syndicat mixte CLEDA), second membre du bureau pour le collège des Hautes-Alpes.
Les autres délégués titulaires de l’EPTB Isère
Pour le collège de la Savoie
- Didier FAVRE, Vice-Président de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise – APTV
- François RIEU, Président du Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie – SISARC ;
- Jacques ARNOUX, Vice-Président du Syndicat du Pays de Maurienne -SPM.
Pour le collège de l’Isère
- Anne Sophie OLMOS, Vice-Présidente de Grenoble Alpes Métropole – GAM.
Pour le collège des Hautes-Alpes :
- Corinne CHANFRAY, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Briançonnais – CCB ;
Pour le collège de la Drôme
- Nathalie NIESON, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo – VRA ;
- Jean-Marie LABLANQUI, Vice-Président du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Herbasse – SIABH.
> Financement
Ne bénéficiant pas de ressources propres, l‘EPTB Isère bénéficie des sources de financement suivantes.
Les contributions des membres de l’EPTB Isère
Les 15 membres de l’EPTB Isère participent pour les dépenses générales ; ils apportent les fonds nécessaires aux actions menées une fois déduites les différentes subventions accordées par les partenaires financiers.
La répartition des contributions entre membres du syndicat est fixée dans ses statuts (cf. tableau ci-dessous).
A noter que les membres de l’EPTB Isère se sont fixés pour objectif de ne pas dépasser un budget maximum annuel de 400 000€ par an (soit environ 200 000€ maximum de contributions des membres).
Collèges | Membres | Acronymes | % de contribution aux dépenses générales |
Collège de la Savoie | Département de la Savoie | CD73 | 18 |
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly | SMBVA | 6,75 | |
Syndicat mixte du Pays de Maurienne | SPM | 6,75 | |
Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie | SISARC | 6,75 | |
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise | APTV | 6,75 | |
45 | |||
Collège de l’Isère | Département de l’Isère | CD38 | 18 |
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère. | SYMBHI | 14,85 | |
Grenoble Alpes Métropole | GAM | 12,15 | |
45 | |||
Collège des Hautes-Alpes | Département des Hautes-Alpes | CD05 | 2,5 |
Syndicat mixte de la Communauté Locale de l’Eau Drac Amont | CLEDA | 1,25 | |
Communauté de communes du Briançonnais | CCB | 1,25 | |
5 | |||
Collège de la Drôme | Département de la Drôme | CD26 | 1,5 |
Arche agglomération | ARCHE | 1,5 | |
Valence-Romans agglomération | VRA | 1,5 | |
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse | SIABH | 0,5 | |
5 |
L’Agence de l’eau Rhône méditerranée Corse
L’Agence de l’Eau soutient fortement financièrement les actions de l’EPTB Isère, qu’il s’agisse des missions des agents de l’EPTB Isère ou des études. Ces financements s’inscrivent dans le 12ème programme d’intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau.