Une équipe EPTB Isère désormais au complet
Madame la Présidente a annoncé au comité syndical que l’équipe de l’EPTB Isère sera pleinement opérationnelle à compter du 1er septembre.
Elle se composera de :
- Jean-Charles FRANÇAIS, directeur, mis à disposition à hauteur de 50 % par le Département de l’Isère,
- Zoé REVERDY, chargée de mission grand cycle de l’eau, recrutée par l’EPTB Isère,
- Bertrand MUNIER, chargé de mission grand cycle de l’eau, mis à disposition à hauteur de 50 % par le Département de la Savoie.
Installation administrative finalisée
Le comité syndical a validé les derniers éléments liés à l’organisation interne de l’EPTB Isère : règlement du temps de travail, régime indemnitaire, mesures d’action sociale… Autant d’avancées qui marquent une étape importante dans la structuration de l’établissement.
Concessions hydroélectriques : des évolutions en débat
Le comité syndical a pris connaissance des propositions issues de la mission d’information parlementaire sur l’avenir des concessions hydroélectriques. Dans un contexte européen complexe, deux pistes sont avancées pour éviter leur mise en concurrence :
- Passer du régime de concession à celui de l’autorisation, au bénéfice des exploitants actuels (EDF, SHEM),
- Obtenir que les concessions hydroélectriques soient exclues du champ concurrentiel.
Ces propositions s’appuient sur les nombreux services rendus par ces ouvrages, notamment :
- la gestion de la ressource en eau et le partage entre usages,
- la régulation des crues,
- le soutien au réseau électrique, en lien avec le nucléaire.
Elles rejoignent les positions portées en 2024 par l’Association du Bassin Versant de l’Isère (ABVI), en faveur d’une meilleure prise en compte des enjeux locaux dans les futurs actes administratifs : gestion équilibrée de la ressource, traitement des impacts morphologiques, reconnaissance du rôle des barrages dans la protection contre les inondations.
Une contribution du comité syndical sera transmise à la mission sénatoriale actuellement en cours sur ce sujet.
Domaine public fluvial : alerte sur l’entretien
Enfin, le comité a été informé d’une mission de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) portant sur le domaine public fluvial (DPF), qui concerne environ 300 km de linéaire sur le bassin versant.
L’entretien de ces tronçons – dont la responsabilité relève de l’État – est aujourd’hui insuffisant, avec pour conséquence une baisse de la capacité hydraulique et un affaiblissement potentiel des niveaux de protection contre les crues.
L’EPTB Isère, avec l’appui de ses membres, a transmis une contribution à la mission IGEDD soulignant la nécessité d’un entretien régulier du DPF, enjeu majeur pour la sécurité du territoire.